Résumé du Président avec une liste de recommandations. Introduction. 4 Allocution de bienvenue et discours d’ouverture. 4 Election des membres du bureau. 4 Adoption de l’ordre du jour 4

Exposés et documents. 5

Sujet II : Sécurité et autonomie, notamment en matière de recherche, de sauvetage et d'assurance7

Sujet III: Juridiction, autoréglementation du secteur du tourisme, analyse du cadre juridique existant et recensement des lacunes. 9

Sujet IV: Lignes directrices. 11

Sujet V : Tourisme d’aventure (extrême) et tourisme parrainé par les Etats. 12

Sujet VI : Coordination entre les opérateurs nationaux. 13

Sujet VII : Base de données et gestion des données.. 13

Annexes

Annexe 1 : Décision 5 (2003).......... 15

Annexe 2 : Participants.......... 16

Annexe 3 : Liste des documents.......... 18

Annexe 4 : Documents de base.......... 20

Annexe 5 : Discours d’ouverture de M. Kim Traavik, vice-ministre norvégien des affaires   étrangères.......... 22

Annexe 6 : Project de résolution – Tourisme d’aventure.......... 26

A la réunion d’experts du Traité sur l’Antarctique consacrée au tourisme et aux activités non gouvernementales dans l’Antarctique ont participé 57 représentants de vingt-et-une Parties au Traité sur l’Antarctique ainsi que sept experts invités de cinq organisations. Cette réunion, qui a commencé le 22 mars à Tromsø au Centre pour l’environnement polaire et s’est poursuivie du 23 au 25 mars 2004 sur le navire à vapeur express Hurtigruten le long de la côte norvégienne qui relie Tromsø à Trondheim, avait été convoquée en application de la décision 5 de la XXVI^e Réunion consultative. Dans cette décision, il était demandé aux participants à la réunion de se pencher sur les sujets suivants :

• Surveillance continue, impacts cumulatifs et évaluation d’impact sur l’environnement
• Sécurité et autonomie, notamment en matière de recherche, de sauvetage et d’assurance
• Juridiction, autoréglementation du secteur du tourisme, analyse du cadre juridique existant et recensement des lacunes
• Lignes directrices
• Tourisme d’aventure (extrême) et tourisme parrainé par les Etats ;
• Coordination entre les opérateurs nationaux.

En outre, la décision 5 demandait au groupe de contact intersessions chargé d’étudier la question d’une base de données sur le tourisme et les activités non gouvernementales de faire  à la réunion le point de la situation.

Au total, 26 documents ont été soumis à la réunion et présentés en plénière le premier jour de travail. Le contenu très varié de ces documents a été l’une des principales raisons pour lesquelles les participants à la réunion ont pu considérablement avancé dans l’examen de diverses questions. Les travaux durant le reste de la réunion se sont déroulés pour partie sous la forme de groupes de travail et, pour partie, en plénière. Le texte complet du rapport a été approuvé lors de la dernière séance plénière.

On trouvera ci-dessous pour examen par les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique un résumé des conclusions de la réunion ainsi que les avis pour suite à y donner.

Surveillance continue, impacts cumulatifs et évaluation d’impact sur l’environnement

Il a été convenu que le Comité pour la protection de l’environnement devrait examiner la question de la surveillance continue et fournir à la réunion consultative des recommandations portant sur la surveillance coordonnée des activités dans l’Antarctique, y compris la création d’une méthodologie cohérente et d’un système central de collecte de données.

La délégation de l’Argentine a noté les difficulés rencontrées dans l’application des dispositions du Protocole relatif à la protection de l’environnement touchant aux évaluations d’impact sur l’environnement dans le cas des activités touristiques et elle s’est engagée à développer plus en avant cette question.

Sécurité et autonomie, notamment en matière de recherche, de sauvetage et d’assurance

Les participants à la réunion sont convenus de la nécessité pour les organisateurs d’expéditions non gouvernementales d’obtenir une couverture-assurance et du principe selon lequel toutes les Parties consultatives du Traité sur l’Antarctique devraient exiger de ces organisateurs la preuve que leurs expéditions sont couvertes par une assurance. Il est par conséquent recommandé que les Parties à la XXVII^e RCTA envisagent la possibilité de créer un mécanisme et d’en adopter un qui exigera des organisateurs d’expéditions non gouvernementales qu’ils fournissent la preuve qu’ils ont obtenu une couverture-assurance suffisante pour financer les dépenses des opérations de recherche et de sauvetage, des soins médicaux et des opérations d’évacuation de l’Antarctique ainsi que l’accord contractuel nécessaire de soutien en cas d’urgence avant que l’activité proposée puisse avoir lieu.

Il a généralement été admis qu’il est nécessaire d’arrêter des critères pour la classification des glaces et l’expérience des équipages mais les participants n’ont pas réussi à s’entendre sur la façon dont une solution pourrait être trouvée à ces questions. Il a été suggéré que, comme il faudrait peut-être longtemps pour faire adopter par l’OMI des lignes directrices pour la navigation dans l’Antarctique, la RCTA envisage d’adopter une décision pour s’assurer de leur mise en oeuvre dans l’intervalle par les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique. Etant donné qu’un déversement de fioul lourd causera à l’environnement des dommages plus sérieux que celui de fioul plus léger, il a par ailleurs été suggéré que les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique envisagent de recommander l’utilisation de fioul plus léger pour tous les navires de croisière opérant dans l’Antarctique.

Les participants à la réunion sont convenus qu’il est nécessaire d’examiner plus en détail au sein du système du Traité sur l’Antarctique la question de la mise en place d’une cadre réglementaire pour le tourisme et les activités non gouvernementales dans l’Antarctique. Ils sont en outre convenus qu’il serait bon de pouvoir compter sur une solide association de ce secteur afin de garantir l’application par ses membres de normes de haut niveau. Il a cependant été souligné que c’est aux Etats parties qu’il appartient au premier chef de mettre en place l’assise réglementaire du secteur.

Les participants sont convenus qu’un mécanisme d’accréditation serait une manière intéressante et utile d’aller de l’avant pour garantir des normes de fonctionnement cohérentes entre les tours opérateurs et ils ont par conséquent recommandé que cette question soit débattue et analysée plus en détail à la XXVII^e RCTA. Ils ont reconnu qu’au nombre de plusieurs sont les questions non encore résolues qui devraient être prises en compte lors des futures débats sur l’accréditation. La délégation de l’Australie a été chargée de se pencher sur la question de l’accréditation et de faire rapport à la XXVII^e RCTA.

Les participants ont recommandé que la RCTA établisse un cadre qui puisse former la base de l’envoi d’observateurs à bord de navires de tourisme. A cet égard, deux approches possibles ont été identifiées : soit mettre en place un programme d’observateurs à l’échelle du système tout entier de l’Antarctique, soit s’appuyer plutôt sur un programme d’observateurs qu’aurait initié une Partie consultative. La délégation de la Nouvelle-Zélande a été chargée de se pencher plus en détail sur cette question et de la soumettre aux fins d’un examen plus approfondi à la XXVII^e RCTA.

Lignes directrices

Il a été décidé d’examiner de manière plus approfondie une proposition du Royaume-Uni selon laquelle les Parties recommandent instamment à l’IAATO d’appliquer à ses membres qui opèrent des navires ne battant pas le pavillon d’un Etat partie au Traité toutes les lignes directrices relatives à la navigation dans l’Antarctique qu’auraient adoptées de futures RCTA, après examen à la prochaine XXVII^e RCTA des recommandations du COMNAP sur l’adaptation des lignes directrices de l’OMI pour la navigation dans l’Arctique.

Tourisme d’aventure (extrême) et tourisme parrainé par les Etats

Les participants à la réunion ont recommandé que soit établie une liste des dispositions relatives aux expéditions de tourisme d’aventure qui obligeront les Parties à ne pas autoriser de telles expéditions dans l’Antarctique sauf si elles peuvent répondre à certains critères rigoureux. Ils ont chargé la délégation du Royaume-Uni d’établir une telle liste afin de pouvoir l’examiner et l’adopter à la XXVII^e RCTA.

Coordination entre les opérateurs nationaux

Les participants à la réunion ont noté l’importance que revêtent la liaison et la coopération entre les Parties pour ce qui est du tourisme d’aventure. A cette fin, ils sont convenus qu’un projet de résolution préparé par la délégation du Royaume-Uni devrait être présenté à la Réunion consultative pour examen et adoption. Ils ont par ailleurs noté que les opérateurs nationaux qui entretiennent des relations avec les expéditions de voiliers de plaisance dans l’Antarctique devraient en aviser les autorités nationales compétentes en conséquence.

Rapport de la réunion d’experts du Traité sur l’Antarctique sur le tourisme et les activités non gouvernementales dans l’Antarctique.

1.                  La réunion d’experts du Traité sur l’Antarctique sur le tourisme et les activités non gouvernementales dans l’Antarctique s’est tenue du 22 au 25 mars 2004 à Tromsø (Norvège) et à bord du M/S Finnmarken, et ce, en application de la recommandation IV-24 du Traité, de la décision 5 (2003) et des paragraphes 151 et 152 du rapport final de la XXVI^e Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA, Madrid, juin 2003). On trouvera à l’annexe 1 le texte de la décision 5 (2003).

2.                  Ont pris part à cette réunion des représentants des Parties consultatives ci-après au Traité sur l’Antarctique : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Bulgarie, Chili, Chine, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, France, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie et Suède. Y ont également pris part des représentants des Parties non consultatives suivantes : Estonie et Ukraine.

3.                  Conformément à la décision 5 (2003), les organismes spécialisés suivants étaient présents : Comité scentifique pour la recherche en Antarctique (SCAR) ; Conseil des directeurs des programmes antarctiques nationaux (COMNAP) ; Antarctic and Southern Ocean Coalition (ASOC) ; Association internationale des organisateurs de voyages dans l’Antarctique (IAATO) ; et Union mondiale pour la nature (UICN).

4.                  On trouvera à l’annexe 2 une liste des participants.

5.                  C’est M. Kim Traavik, vice-ministre des affaires étrangères de la Norvège, qui a prononcé l’allocution de bienvenue et le discours d’ouverture. On trouvera à l’annexe 5 ce discours d’ouverture.

6.                  C’est le professeur Olav Orheim, directeur de l’Institut polaire norvégien, qui a été élu président de la réunion. M. Christian Badenhorst (Afrique du Sud) et M. Michel Brumeaux (France) ont été élus rapporteurs des séances plénières. L’ambassadeur José Manuel Ovalle (Chili) a été élu president du groupe de travail 1 dont M. Fabio Saturni (Etats-Unis d’Amérique) a été élu son rapporteur. M. Trevor Hughes (Nouvelle-Zélande) a été élu président du groupe de travail 2 dont M. Kengo Yoshihara (Japon) a été élu son rapporteur. Mlle Birgit Njåstad de l’Institut polaire norvégien a été nommée en qualité de chef de secrétariat de la réunion.

7.                  Avant la réunion, la délégation norvégienne avait fait distribuer pour examen par les délégations participantes un projet d’ordre du jour annoté. Aucun changement n’ayant été proposé à de document, les participants à la réunion ont donc adopté l’ordre du jour ci-après :

1.            Election des membres du Bureau

2.            Adoption de l’ordre du jour

3.            Sujet I : Surveillance continue, impacts cumulatifs et évaluation d’impact sur l’environnement

4.            Sujet II : Sécurité et autonomie, notamment en matière de recherche, de sauvetage et d’assurance

5.            Sujet III : Juridiction, autoréglementation du secteur du tourisme, analyse du cadre juridique existant et recensement des lacunes

6.            Sujet IV : Lignes directrices

7.            Sujet V : Tourisme d’aventure (extrême) et tourisme parrainé par les Etats

8.            Sujet VI : Coordination entre les opérateurs nationaux.

9.            Sujet VII : Base de données et gestion des données

10.          Propositions et rapport pour la XXVII^e RCTA

8.                  Durant la réunion, les délégations ont soumis 26 documents pour examen. Les documents ont été présentés en plénière le premier jour puis examinés pendant le débat sur des sujets spécifiques. On trouvera à l’annexe 3 une liste complète de ces documents ainsi que les points de l’ordre du jour au titre desquels ils ont été examinés. Les documents de la réunion et les documents de base pertinents de réunions consultatives précédentes resteront disponibles jusqu’à la fin du mois de mai 2004 sur le site Web de l’ATME (www.npolar.no/atme2004).

9.                  La réunion a commencé par de brèves interventions qui ont été suivies d’une présentation des documents de caractère général. L’IAATO a fait un exposé sur les perspectives de l’industrie du tourisme en Antarctique (ATME #11 et #12). La délégation de la Norvège a fait un exposé sur l’expérience et les leçons tirées de la gestion du tourisme à Svalbald (ATME #24). Le COMNAP a fait un exposé sur l’interaction entre les programmes antarctiques nationaux et les activités touristiques et non gouvernementales (ATME #25). La délégation du Royaume-Uni a présenté le document ATME #02 qui renferme un certain nombre des propositions visant à améliorer la gestion et la réglementation du tourisme en Antarctique. La délégation de la Nouvelle-Zélande a présenté le document ATME #07 sur une analyse du cadre juridique existant pour la gestion du tourisme et des activités non gouvernementales en Antarctique. La délégation de l’Australie a présenté le document ATME #17 sur une analyse des dangers et débouchés potentiels qu’offre le tourisme en Antarctique. La délégation de l’Allemagne a présenté le document ATME # 18 sur le tourisme en Antarctique. L’Italie a présenté le document ATME #19 qui contient des remarques et des propositions sur la question du tourisme en Antarctique. La France a présenté le document ATME #23 qui examine les lacunes dont souffre le cadre juridique qui régit actuellement le tourisme et les activités non gouvernementales en Antarctique. Et l’ASOC enfin a présenté le document ATME #20 sur les préoccupations que soulève le tourisme en Antarctique.

10.              Au titre de ce point de l’ordre du jour, la délégation des Etats-Unis d’Amérique a présenté le document ATME #06 qui donne les détails clés que renferme le répertoire des sites pour visiteurs dans la péninsule antarctique. La délégation de l’Argentine a présenté le document ATME #13 sur l’application des procédures d’évaluation d’impact sur l’environnement des activités touristiques dans l’Antarctique. La délégation de l’Australie a présenté le document ATME #16 qui examine une méthode de surveillance continue des activités non gouvernementales dans l’Antarctique. D’autres questions portant sur ce sujet ont été traitées dans les documents ATME #02 (Royaume-Uni), ATME #12 (IAATO), ATME #17 (Australie) et ATME #18 (Allemagne).

a)                  Surveillance continue et impacts cumulatifs

11.              La question de l’importance que revêt la surveillance continue pour la gestion des activités touristiques en Antarctique a fait l’objet de débats très animés. Les participants à la réunion ont rappelé l’article 3 du Protocole relatif à la protection de l’environnement concernant la nécessité d’évaluer et de surveiller l’incidence des activités en cours. Le débat de caractère général a mis en relief un certain nombre d’initiatives, notamment la collecte de données par diverses organisations telles que la CCAMLR, le COMNAP, Oceanites, le SCAR, l’IAATO et l’ASOC. La délégation de l’Australie et d’autres délégations ont évoqué  les liens qui existent entre l’évaluation, la surveillance continue et la gestion de l’environnement d’une part et les obligations spécifiques des Parties en vertu du Protocole de Madrid d’autre part, obligations qui, ultérieurement, imposent aux tours opérateurs la responsabilité de s’y conformer.

12.              En outre, les participants ont reconnu la nécessité d’améliorer l’évaluation et la surveillance continue des impacts cumulatifs et ils ont estimé que cette surveillance devait également prévoir, compte tenu de l’approche de précaution, des réponses en matière de gestion si et quand des problèmes se posent.

13.              Il a été généralement admis que le Comité pour la protection de l’environnement devrait aborder sans équivoque la question de la surveillance continue et faire à la RCTA des recommandations pour la surveillance coordonnée des activités dans l’Antarctique, y compris la création d’une méthodologie cohérente et un processus centralisé de collecte de données.

b)                 Evaluation d’impact sur l’environnement

14.              La délégation de l’Argentine s’est référée à son document ATME #13 et suggéré que si le tourisme était certes couvert par le Protocole, il était cependant nécessaire d’adapter les procédures de son annexe 1 à l’examen des activités touristiques et ce, du fait de la nature temporaire de ces activités. Elle a suggéré que, dans ce contexte, l’adoption de lignes directrices notamment pourrait contribuer à une protection plus efficace de l’environnement en Antarctique. La délégation de l’Argentine a signalé que la mise en oeuvre de programmes de surveillance adéquats s’avère également nécessaire et elle a pris l’engagement d’établir un document de travail sur cette question pour la RCTA à venir.

15.              Un certain nombre d’idées ont été échangées sur les améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement du Protocole. L’ASOC a suggéré que les évaluations globales d’impact sur l’environnement soient la principale forme d’évaluation d’impact sur l’environnement pour certaines catégories d’expéditions de tourisme comme les activités  multisaisons et à haut risque, y compris la navigation circumpolaire. D’autres ont fait remarquer que les critères à retenir pour une évaluation d’impact sur l’environnement du type évaluation globale devrait prendre en compte l’échelle de l’activité envisagée et, en particulier, la question de savoir si elle a un impact plus grand que mineur ou transtoire et ne repose pas uniquement sur le type d’activité. Nombreux sont ceux qui ont manifesté un intérêt marqué pour tirer parti des procédures américaines de gestion des évaluations d’impact sur l’environnement. Avec le soutien d’autres délégations, celle de l’Allemagne a suggéré la création d’un réseau d’autorités nationales appropriées, compte tenu de l’existence du Réseau des responsables de l’environnement antarctique (AEON), afin d’échanger des informations et des expériences sur la mise en oeuvre du Protocole sans pour autant créer des obligations formelles. Un tel réseau pourrait également aider à résoudre des questions concernant l’application des législations antarctiques nationales dans le cas des activités qui font intervenir des opérateurs et/ou des navires de divers Etats. De nombreuses délégations ont signalé qu’elles estimaient utile de rendre accessible au public les documents soumis au titre de la procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement.

16.              Quelques pays ont mentionné la nécessité d’arrêter des normes communes pour l’analyse des évaluations d’impact sur l’environnement, en recourant par exemple à une plus grande utilisation des lignes directrices de la RCTA pour le processus d’évaluation d’impact sur l’environnement (Résolution 1 (1999)).

Sujet II: Sécurité et autonomie, notamment en matière de recherche, de sauvetage et d’assurance

17.              Les questions touchant à ce sujet ont été traitées dans les documents ATME #02 (Royaume-Uni), ATME #03 (Royaume-Uni), ATME #07 (Nouvelle-Zélande), ATME #12 (IAATO), ATME #17 (Australie), ATME #18 (Allemagne), ATME #19 (Italie) et ATME #25 (COMNAP).

18.              Les participants à la réunion ont estimé qu’en ce qui concerne les questions de sécurité des expéditions non gouvernementales, un moyen de les réglementer pourrait consister à obliger leurs organisateurs à obtenir une couverture-assurance adéquate. Ils étaient conscients que les Parties n’ont pas toutes des mécanismes pour exiger une telle assurance alors que d’autres, par le biais de leurs instruments juridiques ou de leurs procédures d’octroi de permis, sont à même d’imposer une telle obligation. Ils sont convenus de la nécessité pour les organisateurs d’expéditions non gouvernementales d’acheter une assurance et du principe selon lequel toutes les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique devraient exiger la preuve que de telles expéditions bénéficient d’une couverture-assurance adéquate. Il a cependant aussi été noté que l’assurance elle-même n’est pas suffisante à moins que les expéditions non gouvernementales aient passé un accord contractuel approprié avec un prestataire de soutien. Il a été noté que, sauf s’il existe des dispositions cohérentes à cet égard, le risque est de voir les organisateurs d’expéditions (d’aventure) non gouvernementales « frapper à la porte » des Parties pour découvrir celle qui impose les conditions les moins sévères. Il a par ailleurs été noté que quelques organisateurs d’expéditions non gouvernementales ont tendance à affirmer qu’ils ont des accords de soutien et de sauvetage alors que, dans la réalité, ils n’en ont pas et que les autorités nationales devraient en conséquence veiller à vérifier l’existence de tels accords.

19.              La question de savoir s’il y a lieu d’exiger une assurance de tous les organisateurs d’expéditions non gouvernementales ou uniquement de ceux d’expéditions de tourisme d’aventure a été l’objet d’un débat. Il a été reconnu que les besoins d’assurance sont différents pour différentes catégories d’activité et qu’il est plus vraisemblable que les opérateurs commerciaux auront eux l’assurance nécessaire. L’IAATO a noté que ses companies membres comptent également un système d’urgence (EMER) qui leur fournit des services de soutien en cas d’urgence.

20.              Les participants à la réunion ont par conséquent recommandé que, pour assurer une approche commune entre toutes les Parties consultatives, la XXVII^e RCTA s’entende sur un mécanisme qui exigera des organisateurs d’expéditions non gouvernementales qu’ils fournissent la preuve qu’ils ont obtenu une couverture-assurance suffisante pour financer les dépenses de recherche, de sauvetage, de soins médicaux et d’évacuation de l’Antarctique avant que l’activité envisagée puisse être menée et qu’ils démontrent qu’ils ont passé un l’accord contractuel nécessaire pour obtenir en cas d’urgence le soutien et le renfort dont ils pourraient avoir besoin.

21.              Les participants ont reconnu que les discussions en cours sur la responsabilité pourraient soulever des questions d’assurance qui ont trait à la question susmentionnée.

22.              Les participants ont pris note du problème que posent les expéditions de voiliers de plaisance qui se rendent souvent dans l’Antarctique sans le notifier aux autorités nationales. Il a été fait remarquer qu’il est en effet difficile de réglementer d’une manière structurée cette activité. Les opérateurs nationaux qui travaillent avec ces expéditions durant leurs activités dans l’Antarctique devraient cependant être encouragés à en aviser les gouvernements/autorités nationales compétents. L’éducation et une communication ciblée sont importantes pour ce qui est des expéditions en voiliers de plaisance. A cet égard, les participants à la réunion ont rappelé la résolution 1 (2003) adoptée à la XXVI^e RCTA concernant la diffusion de l’information aux navigateurs (y compris les utilisateurs de voiliers de plaisance) sous la forme par exemple de « Orientations pour la navigation », « Avis aux navigateurs » ou « Pilotes ».

23.              Les participants à la réunion ont examiné une proposition (ATME #07) en vertu de laquelle les Parties conviendraient d’adopter une Mesure qui exigerait que la consolidation des glaces réponde à une norme minimum de nomenclature des glaces ICE-1C ou son équivalent pour tous les navires de tourisme commerciaux opérant au sud du 60^o de latitude sud et que ces navires transportent également un pilote spécialiste de la navigation dans les eaux couvertes de glace et doté des compétences nécessaires. Plusieurs délégations ont fait observer que cette question serait soulevée dans le contexte des discussions sur les lignes directrices pour la navigation dans l’Antarctique – question figurant à l’ordre du jour de la XXVII^e RCTA – et elles ont suggéré qu’une Mesure particulière serait à cet effet nécessaire. Les participants à la réunion ont noté que le COMNAP examine actuellement les lignes directrices pour la navigation dans les eaux arctiques adoptées par l’OMI et ce, en vue de recommander à la RCTA la manière dont elles pourraient être adaptées aux conditions qui règnent dans l’Antarctique. Plusieurs délégations ont manifesté leur inquiétude qu’il s’écoulerait peut-être beaucoup de temps avant que l’OMI adopte des lignes directrices pour la navigation dans l’Antarctique et elles ont suggéré que la RCTA envisage l’adoption d’une Décision pour assurer dans l’intervalle leur mise en oeuvre par les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique.

24.              En ce qui concerne la question des pilotes spécialistes de la navigation dans les eaux couvertes de glace, il a été fait remarquer que non seulement une connaissance approfondie et une bonne compréhension de la glace sont essentielles mais également une connaissance générale détaillée des conditions locales en Antarctique. La délégation du Chili a informé les participants à la réunion que se tient chaque année un cours international de navigation dans l’Antarctique et que ce cours est obligatoire pour les officiers des navires chiliens opérant dans l’Antarctique.

25.              Il a généralement été admis que des critères sont nécessaires pour la classification des glaces et l’expérience des équipages mais il n’a pas été possible d’aboutir à une unité de vues sur la manière dont une solution pourrait être trouvée à ces questions.

26.              Il a été noté qu’un déversement de fioul lourd causerait à l’environnement des dommages plus sérieux qu’un déversement de fioul plus léger. Il a été suggéré que les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique envisagent l’élaboration de futures recommandations portant sur l’utilisation d’un fioul plus léger par tous les navires de croisière dans l’Antarctique.

a) Questions de caractère général

27.              Au titre de ce point de l’ordre du jour, la délégation de la Nouvelle-Zélande a présenté le document ATME #10 sur les expériences pratiques d’un programme d’observateurs pour le tourisme antarctique et subantarctique. La délégation du Royaume-Uni a présenté le document ATME #04 qui fait des commentaires sur l’IAATO. La délégation de l’Australie a présenté le document ATME #15 sur l’accréditation  des activités non gouvernementales. L’ASOC a présenté les documents ATME #21 et #22 sur la réglementation du tourisme commercial. D’autres questions touchant à ce sujet ont été traitées dans les documents ATME #02 (Royaume-Uni), ATME #07 (Nouvelle-Zélande), ATME #12 (IAATO), ATME #17 (Australie), ATME #18 (Allemagne), ATME#19 (Italie), ATME #20 (ASOC) et ATME #23 (France).

28.              Les participants à la réunion sont convenus qu’il est nécessaire d’examiner plus en détail au sein du système du Traité sur l’Antarctique la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire pour le tourisme et les activités non gouvernementales. Ils ont cependant décidé que le choix des instruments juridiques ne devait pas être examiné en détail à ce stade pour faire plutôt l’objet ultérieurement d’un examen et d’un débat plus approfondis. 

29.              Les participants à la réunion ont noté le rôle important qu’a joué ces dix dernières années l’IAATO dans la gestion et la réglementation du tourisme mais ils ont fait observer que les changements dont est l’objet l’industrie du tourisme, en particulier la tendance à utiliser de plus grands navires, risquent d’inciter un nombre plus élevé de compagnies à ne pas devenir membres de l’Association. Ils sont convenus qu’il est nécessaire de pouvoir compter sur une Association solide et crédible afin d’assurer l’application de normes constamment de grande qualité parmi ses compagnies membres. Il a cependant été souligné que c’est aux Etats parties qu’il appartient au premier chef de mettre en place le socle réglementaire de cette industrie.

30.              Les participants à la réunion se sont penchés sur les problèmes qui se posent lorsque des companies de voyage décident de leur propre gré d’agir en dehors des limites de l’autoréglementation de l’industrie du tourisme ou lorsque de telles companies et/ou des navires de tourisme opèrent à partir d’Etats parties tiers. Dans ce contexte, les participants ont noté l’absence pour le moment d’un mécanisme par lequel la RCTA pourrait communiquer avec ces  tierces parties.

31.              Les participants à la réunion ont également étudié le bien-fondé d’un programme d’accréditation. Il a été généralement admis qu’un tel programme pourrait constituer une manière intéressante et utile de veiller à ce que les opérateurs touristiques appliquent les mêmes normes de fonctionnement. Il a été convenu que l’Australie, qui avait soumis le document ATME # 15, devrait être chargée d’examiner cette question de manière plus approfondie avec d’autres Parties et organisations intéressées, et de faire rapport à la XXVII^e RCTA.

32.              Qui plus est, les participants à la réunion ont noté qu’il reste à résoudre plusieurs questions qui devraient être prises en consideration dans les prochaines discussions sur l’accréditation. Ce sont les suivantes :

•                Quel type de normes devrait-on appliquer ?

•                Qui devrait accréditer (IAATO, autorités nationals indépendantes, RCTA, etc.) ?

•                Responsabilité émanant de l’accréditation ?

•                Coûts de la mise en oeuvre ?

•                Programme d’accréditation obligatoire ou non ?

•                Mécanismes de vérification ?

33.              Les participants à la réunion ont débattu du bien-fondé d’un programme d’observateurs pour les expéditions de tourisme. Les mécanismes d’observation seraient notamment un outil utile de l’élément de vérification d’un futur programme d’accréditation. Il a été noté que la capacité des Parties d’effectuer des inspections au titre de l’article VII du Traité était limitée dans le cas des croisières de tourisme et qu’il serait utile que la RCTA mette en place un cadre qui pourrait former la base de l’affectation d’observateurs à bord des navires de tourisme. A cet égard, deux approches possibles ont été identifiées, à savoir la création d’un programme d’observateurs du Traité sur l’Antarctique ou le recours plutôt à des programmes d’observateurs mis en place par les Parties consultatives au Traité sur la base de leur législation nationale de mise en oeuvre du Protocole relatif à la protection de l’environnement. Les participants à la réunion ont demandé à la Nouvelle-Zélande d’examiner plus en profondeur cette question pour en saisir la XXVII^e RCTA au Cap.

b) Installations de tourisme à terre

34.              La délégation de la Nouvelle-Zélande a fait mention de son document ATME # 07 qui évoquait la nécessité d’interdire la construction d’installations de tourisme à terre et ce, compte tenu non seulement des ramifications environnementales mais aussi des répercussions politiques et juridiques des tels travaux.

35.              Les participants à la réunion ont noté que le Traité met certes en relief le principe de la paix et de la science mais que le Protocole relatif à la protection de l’environnement n’interdit pas pour autant et de manière spécifique la mise en place d’installations terrestres privées ou commerciales. La délégation de l’Australie a noté que toutes les activités dans l’Antarctique doivent être conduites d’une manière qui accorde la priorité à la science et qu’il est tout à fait approprié pour les Parties au Traité de le refléter dans leurs processus administratifs et juridiques. La délégation de l’Allemagne a fait mention du document ATME # 18 et suggéré qu’un tourisme à terre permanent n’était conforme ni au Traité sur l’Antarctique ni au Protocole relatif à la protection de l’environnement et qu’il n’était pas non plus conforme à sa législation nationale car tous les permis doivent être limités à une période bien précise. Il est nécessaire d’avoir une expression plus précise dans la loi actuelle sur cette question et cette délégation a donc fait sienne la proposition néo-zélandaise portant création d’une Mesure.

36.              La délégation des Etats-Unis d’Amérique a suggéré qu’il y a deux aspects à cette question : 1) Le processus d’évaluation d’impact sur l’environnement tel qu’il s’applique à la construction d’une installation ; et 2) la question des droits de propriété en Antarctique. La délégation de la Norvège a fait part de son soutien pour l’opinion de la délégation de la Nouvelle-Zélande, à savoir que la question des activités touristiques à terre a non seulement des ramifications pour l’environnement qu’il faut prendre en considération mais encore qu’elle est de nature politique et soulève des questions telles que celles de la souveraineté et de la juridiction.

37.              L’IAATO a fait remarquer qu’Adventure Network International fonctionne avec succès depuis vingt ans et que cette compagnie devrait être autorisée à continuer de le faire. Et d’ajouter qu’il y a actuellement deux gouvernements nationaux qui se livrent à des activités de tourisme à terre. La délégation du Chili a indiqué qu’à son avis, le système du Traité sur l’Antarctique n’interdisait pas la construction d’une installation et que, d’après la legislation chilienne, une installation publique peut être louée ou donnée en concession à un tour opérateur.

38.              Quelques délégations ont soulevé la question de savoir si une manière de contrôler la construction de telles installations terrestres ne consisterait pas à décider que seules seront autorisées les activités non scientifiques qui n’ont pas davantage qu’un impact mineur ou transitoire. D’autres délégations ont suggéré que cela pourrait ne pas être une réponse infaillible. La délégation des Etats-Unis d’Amérique est intervenue pour dire qu’il était important d’éviter la mise en place d’un double système d’évaluation d’impact sur l’environnement. L’annexe I du Protocole crée la procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement pour les activités gouvernementales et non gouvernementales. Si certaines activités non gouvernementales sont exclues sur la base de la procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement, le risque est de voir se créer une double procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement.

39.              La délégation des Pays-Bas a déclaré que la désignation de l’Antarctique en tant que «  réserve naturelle » et l’obligation de protéger les « valeurs de la nature à l’état sauvage » dans le Protocole sont des arguments additionnels en faveur de la proposition de la délégation de la Nouvelle-Zélande et qu’elles permettaient aux Etats d’imposer une politique qui fait la différence entre les activités scientifiques et les activités touristiques lorsqu’il s’agit de construire des installations permanentes.

40.              Au titre de ce point de l’ordre du jour, la délégation du Royaume-Uni a présenté le document ATME #03 sur les lignes directrices pour la navigation dans l’Antarctique. La délégation de l’Australie a pour sa part présenté le document ATME #14 qui traitait de la question de l’application de contrôles de quarantaine efficaces pour le tourisme et les activités non gouvernementales. D’autres questions touchant à ce sujet ont été traités dans les documents ATME #02 (Royaume-Uni), ATME #12 (IAATO), ATME #17 (Australie) et ATME #18 (Allemagne).

41.              Dans le document ATME #03 , la délégation du Royaume-Uni a proposé que les Parties recommandent instamment à l’IAATO d’appliquer à ses members qui opèrent des navires ne battant pas pavillon d’un Etat partie au Traité toutes les lignes directrices pour la navigation dans les eaux antarctiques susceptibles d’être adoptées par de futures RCTA. Il a été décidé que ce document serait examiné après l’examen des recommandations du COMNAP sur l’adaptation des lignes directrices de l’OMI pour la navigation dans l’Arctique à la prochaine RCTA.

42.              Dans le document ATME #14, la délégation de l’Australie a proposé que le Comité pour la protection de l’environnement soit chargé d’élaborer des propositions visant la mise en place de contrôles de quarantaine efficaces pour le tourisme en Antarctique, en particulier le processus par lequel une analyse axée sur le risque pourrait être entreprise. Faute de temps, il n’a pas été possible d’examiner plus en profondeur cette question.

43.              Au titre de ce point de l’ordre du jour, la délégation des Etats-Unis d’Amérique a présenté le document ATME #05 sur la politique américaine des expéditions privées dans l’Antarctique et sur le cadre national actuel pour la réglementation du tourisme en Antarctique. La délégation du Royaume-Uni a présenté le document ATME #08 sur la réglementation du tourisme d’aventure. La délégation de la Nouvelle-Zélande a présenté le document ATME #26 qui fait des observations sur un vol privé spécifique au pôle Sud. D’autres questions touchant à ce sujet ont été traitées dans les documents ATME#02 (Royaume-Uni), ATME #12 (IAATO), ATME #18 (Allemagne), ATME #19 (Italie), ATME #20 (ASOC) et ATME #21 (ASOC).

44.              La délégation du Royaume-Uni a fait mention de la définition qu’il a donné du tourisme d’aventure dans le document ATME #08: « Le tourisme d’aventure englobe les activités enterprises dans l’Antarctique qui peuvent être assorties d’une risque élevé, qui se fixent des objectifs particulièrement difficiles à réaliser (par exemple, être le premier à atteindre un but spécifique), et qui sont conduites par des personnes ou des expéditions sans la supervision ou le soutien d’une organisation faîtière (que ce soit un opérateur  national ou un prestataire de tourisme reconnu). L’autonomie peut en conséquence faire défaut. Un tel tourisme est normalement (encore que pas toujours) de nature non commerciale ». Il a été suggéré qu’une définition plus précise de cette question pourrait être débattue à un stade ultérieur.

45.              Les participants à la réunion ont noté qu’il est manifeste que les impacts réels ou potentials des expéditions de tourisme d’aventure sont disproportionnés par rapport à la taille de ces expéditions et du nombre de personnes qui prennent part à ces activités. Ces impacts tendent à ne pas être de nature environnementale et sont plutôt centrés sur des questions telles que les plans d’urgence, l’autonomie, la santé, la sécurité, la responsabilité et l’assurance lorsque ces expéditions se heurtent à des difficultés et doivent faire appel à des opérateurs de tourisme nationaux ou commerciaux pour leur fournir des services de recherche, de sauvetage et d’évacuation.

46.              Les participants à la réunion ont examiné le bien-fondé de l’élaboration d’une liste de critères pour les expéditions de tourisme d’aventure dans l’Antarctique, qui obligeraient les Parties à ne pas autoriser de telles expéditions à moins qu’elles ne puissent répondre à des critères adéquats comme ceux proposés par la délégation du Royaume-Uni dans le document ATME #08. Cette approche a recueilli l’assentiment général. Nonobstant, des questions ont été posées quant à l’application de ces critères et au processus d’évaluation y relatif. Il a par ailleurs été noté qu’il y a des questions peu claires quant à ce qu’il faut entendre par « autorisation » et il a été reconnu que ce sujet devrait être débattu plus en détail. Les participants sont cependant convenus qu’il faudrait établir une liste de critères et ils ont demandé au Royaume-Uni d’étoffer sa proposition en vue de l’examen et de l’adoption d’une mesure à la XXVII^e RCTA.

47.              La question de savoir si la recommandation XVIII-1 pourrait être actualisée pour refléter ces dispositions sur les expéditions de tourisme d’aventure a été posée. Il a été certes estimé que cette recommandation pourrait être renforcée pour tenir compte des lignes directrices portent sur les sites mais il a été noté qu’il était peu probable que le statut de ladite recommandation puisse répondre aux préoccupations suscitées par le tourisme d’aventure. 

Sujet VI : Coordination entre les opérateurs nationaux

48.              Au titre de ce point de l’ordre du jour, la délégation du Royaume-Uni a présenté le document ATME #09 sur la nécessité de renforcer la coopération entre les Parties dans la gestion du tourisme d’aventure. D’autres questions touchant à ce sujet ont été traitées dans les documents ATME #25 (COMNAP) et ATME #26 (NZ).

49.              Les participants à la réunion sont convenus de l’importance que revêtent la liaison et la coopération entre les Parties dans le cas du tourisme d’aventure. Il a été reconnu que les organisateurs d’expéditions de tourisme d’aventure dans l’Antarctique risquent  d’« opposer » les Parties et leurs opérateurs nationaux, ce qui a fait poser la question de savoir comment arriver à une meilleure coopération et compréhension pour le tourisme d’aventure. Les participants ont reconnu qu’une façon de renforcer la communication et la coordination consisterait pour chacune des Parties à désigner un seul point de contact pour l’information sur les activités de tourisme d’aventure dans l’Antarctique mais aussi à envisager de surcroît la possibilité d’échanger entre elles des informations sur les expéditions prévues dès qu’elles en sont notifiées. A cette fin, les participants sont convenus que devrait être présenté pour examen à la RCTA le projet de résolution du Royaume-Uni (il figure à l’annexe 6). Enfin, ils ont estimé que le secrétariat du Traité sur l’Antarctique pourrait être appelé à jouer un rôle dans cet échange de communications. Les participants ont également pris note qu’il serait utile d’intégrer les bases de données et les mécanismes d’échange.

50.              Au titre de ce point de l’ordre du jour, la délégation de l’Australie a présenté le document ATME #01 contenant un rapport du groupe de contact intersessions créé par la XXVI^e RCTA sur l’élaboration d’une base de données consacrée au tourisme et aux activités non gouvernementales. D’autres questions relatives à ce sujet ont été traitées dans les documents ATME #02 (Royaume-Uni), ATME #12 (IAATO), ATME #17 (Australie) et ATME #18 (Allemagne).

51.              Dans le document ATME #01, il a été demandé à la réunion d’experts de noter que :

i)              Les informations recueillies sur les activités non gouvernementales conformément aux dispositions du Traité sur l’Antarctique sont disponibles auprès de différentes sources mais qu’il n’est pas facile d’y accéder ;

ii)             Si ces informations étaient disponibles dans une base de données électronique, elles pourraient être analysées plus efficacement ; et

iii)           Des bases de données électroniques ont été mises au point par la Division antarctique australienne et l’IAATO.

52.              Les participants à la réunion ont pris note de la recommandation contenue dans le document ATME #01, à savoir : i) que la RCTA devrait établir une base de données électronique sur le tourisme et les activités non gouvernementales compte dûment tenu des travaux déjà entrepris à ce titre par la Division antarctique australienne et l’IAATO ; ii) qu’il conviendrait de poursuivre la collecte des informations actuellement rassemblées sur les activités non gouvernementales et qu’il soit envisagé de collecter des informations additionnelles ;  iii) que le RCTA devrait allouer au secrétariat du Traité sur l’Antarctique des ressources pour lui permettre de compiler des informations sur les expéditions non gouvernementales antérieures de telle sorte qu’elles puissent être incorporées dans une base de données électronique ; et iv) que les caractéristiques identifiées pour la création d’une base de données efficace soient incorporées dans le plan fonctionnel d’une base de données établie par la RCTA sur le tourisme et les activités non gouvernementales.

Annexe 1

Les représentants

Décident de :

1)            Convoquer une réunion d’experts, conformément aux dispositions de la recommandation IV-24, dans le but de discuter des questions pertinentes pour le tourisme et les activités non gouvernementales en Antarctique ;

2)            Demander à la réunion d’experts d’examiner les aspects suivants qui intéressent le tourisme et les activités non gouvernementales en Antarctique :

•                Surveillance continue, impacts cumulatifs et évaluation d’impact sur l’environnement ;

•                Sécurité et autonomie, notamment en matière de recherche, de sauvetage et d’assurance ;

•                Juridiction, auto-réglementation du secteur du tourisme, analyse du cadre légal existant et recensement des lacunes ;

•                Lignes directrices ;

•                Tourisme d’aventure (extrême) et tourisme parrainé par les Etats ;

•                Coordination entre les opérateurs nationaux.

A la suite de la XXVI^e RCTA, un groupe de contact intersessions sera constitué pour envisager la création d’une base de données sur le tourisme et les activités non gouvernementales ; il fournira des informations actualisées à la réunion d’experts.

3)            Encourager les représentants des Parties consultatives à prendre part à cette réunion et d’y inviter des experts des Parties non consultatives, de l’Association internationale des organisateurs de voyages dans l’Antarctique (IAATO), du Conseil des directeurs des programmes antarctiques nationaux (COMNAP), de l’Antarctic and Southern Ocean Coalition (ASOC), de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) et l’Union mondiale pour la nature.

4)            Accepter l’offre des autorités norvégiennes d’accueillir en Norvège la réunion d’experts qui devra se tenir bien avant la XXVII^e RCTA.

5)            Demander à la Norvège, conformément à la recommandation IV-24, de soumettre à la XXVII^e RCTA pour examen le rapport de la réunion d’experts.

Annexe 2

Participants

Annexe 3

Annexe 4

Documents de base

Hemmings, Alan D. et Roura, Ricardo : A square peg in a round hole: fitting impact assessment under the Antarctic Environmental Protocol to Antarctic tourism (IAPA, Vol. 21 (1), pp. 13-24.)

IAATO: Antarctic tourism briefing (2003)

Résolution 5 (1995) : Listes de vérification des inspections dans l’Antarctique (également utilisées par l’IAATO dans le cadre de son programme d’observateur)

Annexe 5

Discours d’ouverture de M. Kim Traavik,
vice-ministre norvégien des affaires étrangères

Réunion d’experts du Traité sur l’Antarctique
sur le tourisme et les acctrivités non gouvernementales dans l'Antarctique

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Au nom du Gouvernement norvégien, c’est pour moi un grand plaisir de vous accueillir tous ici en Norvège à l’occasion de cette réunion d’experts sur le tourisme et les activités non gouvernementales dans l’Antarctique.

Le Traité sur l’Antarctique est un document de compromis qui a été élaboré avec soin et qui a été jusqu’ici l’un des principaux succès de la diplomatie internationale. Il a en effet contribué à transformer les incertitudes et les conflits potentiels de la fin des années 50 en une situation de coopération et stabilité pacifiques. En adoptant le Traité, les Etats antarctiques ont assumé la responsabilité du futur développement de l’Antarctique. Groupe d’Etats que nous sommes, nous pouvons à juste nous enorgueillir de nos réalisations d’un bout à l’autre de cette période.

Le développement du tourisme en Antarctique est un nouveau défi pour la coopération qui relève du traité. Les scientifiques ne sont plus seuls sur ce continent éloigné. L’expansion rapide du tourisme antarctique soulève de nombreuses questions concernant la protection de l’environnement fragile, de la sécurité et de la perturbation des travaux de recherche scientifique mais également des questions liées à des principes juridiques plus fondamentaux.

En 1975, le ministre norvégien des affaires étrangères à l’époque, M. Knut Frydenlund, s’est adressé aux 12 premières Parties consultatives présentes à la huitième Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique et leur a dit :

« Le Traité a jusqu’ici donné de bons résultats. Il est de notre devoir de veiller à ce qu’il continue de le faire. Toutefois, ce n’est pas là un processus automatique. Si nous voulons que le Traité demeure un instrument utile, nous devons analyser les tendances futures, adopter des approches souples et continuer de coopérer dans un esprit positif. Pour réussir, nous serons peut-être obligés de créer de nouveaux concepts de coopération internationale ».

Ses propos sont encore valables de nos jours. Nous devons continuer d’oeuvrer en étroite collaboration et nous devons faire montre d’un esprit innovateur. Le tourisme est aujourd’hui au premier rang de notre agenda politique commun pour l’Antarctique et cette réunion nous donne l’occasion de mettre à profit l’expérience de professionnels et experts chevronnés du système du Traité sur l’Antarctique.

La création à Buenos Aires du nouveau secrétariat permanent du Traité sur l’Antarctique est un grand pas en avant dans la coopération internationale sur les questions antarctiques. La Norvège donne son plein appui aux travaux de ce secrétariat. Les noms des candidats au poste de secrétaire exécutif ont récemment été diffusés et je suis sûr que vous savez tous maintenant que le directeur de l’Institut polaire norvégien, le professeur Olav Orheim, est le candidat official de la Norvège.

Comme bon nombre d’entre vous le savent, les activités de la Norvège dans l’Antarctique remontent à l’exploration de ce continent à la fin du 19^e siècle. L’explorateur norvégien Roald Amundsen et ses hommes se sont fait connaître partout dans le monde en étant les premiers à atteindre le pôle Sud en 1911.

Aujourd’hui, la coopération nordique dans le domaine de la recherche antarctique est très importante pour la Norvège. A partir de 2005, notre propre station de recherche, la station Troll, sera utilisée pour y faire des travaux de recherche d’un bout à l’autre de l’année. Une nouvelle piste est en cours de construction sur la glace bleue. Un service aérien régulier reliant le Cap à terre Dronning Maud est en cours de préparation pour les programmes de recherche nationaux de onze pays.

Récemment encore, la Norvège jouait un rôle plutôt mineur dans le tourisme antarctique. De temps à autre, un aventurier norvégien a pris le chemin du pôle Sud ou d’un pic montagneux dans l’Antarctique, inspiré par les aventures des explorateurs polaires du passé.

Mais tout cela a changé soudainement ces dernières années. De nos jours, quelque 20 p.100 de tous les passagers qui débarquent à terre de navires de croisière dans l’Antarctique voyagent avec des tours opérateurs norvégiens.

Compte tenu de tous ces faits, la Norvège estime qu’il est de son devoir de veiller à ce que le tourisme soit géré d’une manière qui sauvegarde l’environnement fragile de l’Antarctique. Notre but est de faire en sorte que le tourisme en Antarctique soit du niveau de qualité le plus élevé et qu’il ait lieu dans un cadre respectueux de l’environnement.

J’ai le plaisir de constater que les opérateurs norvégiens dans l’Antarctique appliquent déjà des normes environnementales de grande qualité. Les navires les plus récents de la compagnie OVDS, y compris celui sur lequel vous allez monter à bord ce soir, sont construits pour répondre aux critères de la catégorie « conception propre », une classification volontaire pour les navires qui sont conçus, construits et exploités d’une manière qui assure à l’environnement une protection additionnelle. Les opérateurs norvégiens appliquent par ailleurs des normes de sécurité rigoureuses, veillant notamment à ce que leurs navires aient la cote glace appropriée.

Les pistes en cours de construction sur le continent antarctique peuvent ouvrir la voie à de nouvelles formes d’activités touristiques comme l’écotourisme et le tourisme d’aventure. Je sais que quelques-unes des Parties ont soulevé pour cette réunion la question des installations touristiques permanentes. Une question qui risque de soulever à son tour celle des droits de propriété privés sur le continent, pour lesquels il n’existe dans le Traité sur l’Antarctique aucun cadre agréé. Cette question doit sans aucun doute être examinée par les Parties. C’est là un autre exemple de la nécessité d’adopter une approche proactive de gestion du tourisme de telle sorte que des faits nouveaux ne deviennent pas de sérieux problèmes.

Nous devons également être disposés à prendre en considération de nouvelles suggestions comme celle par exemple d’une taxe spéciale à payer par les touristes qui visitent l’Antarctique. Le Gouvernement norvégien envisage actuellement la possibilité de faire payer aux touristes qui visitent Svalbald une taxe.

La Norvège a une vaste expérience en matière de tourisme et de sa réglementation dans d’autres zones polaires, en particulier Svalbald où les conditions ne sont pas forcément directement comparables à celles qui règnent dans l’Antarctique. Nonobstant, je suis convaincu que l’expérience acquise dans le nord peut contribuer aux débats sur le tourisme en Antarctique.

Tout le monde sait aujourd’hui que les régions polaires revêtent une importance cruciale pour la vie sur terre et comme indicateurs des changements climatiques. Dans un monde où les zones que ne perturbe pas l’homme diminuent rapidement, la nature à l’état sauvage de l’Antarctique et ses écosystèmes seront – à condition qu’ils soient bien gérés – un atout de plus en plus précieux pour l’humanité tout entière.

Le tourisme en Antarctique est important car il permet d’appeller l’attention sur la valeur de l’Antarctique en tant que laboratoire sur la nature à l’état sauvage et laboratoire de recherche. Les visiteurs rentreront chez eux en qualité d’ambassadeurs de ce grand continent. Ceci dit, ils exercent également des pressions sur les écosystèmes vulnérables du continent. Il est difficile de mesurer l’impact cumulatif du tourisme, une question dont nous devons traiter sur Svalbald et qui, j’en suis convaincu, sera tout autant un défi dans l’Antarctique.

La délégation de la Norvège a, depuis plus d’un siècle, utilisé diverses catégories de navires dans l’Antarctique. Nous sommes par conséquent conscients de l’importance que revêtent dans ces eaux des opérations maritimes sûres et soucieuses de l’environnement. L’OMI a adopté des lignes directrices non contraignantes pour les navires qui opèrent dans les eaux couvertes de glace de l’Antarctique. Nous pensons donc qu’il est essentiel que les Parties consultatives se penchent sur la manière de faire adopter par cette organisation des lignes directrices similaires qui sont adaptées aux conditions qui règnent dans l’Antarctique.

Une autre question importante est celle de la couverture-assurance pour les opérations de recherche et de sauvetage. La délégation de la Norvège a instauré un régime d’assurance obligatoire pour les expéditions non gouvernementales effectuées dans l’Antarctique et elle a constaté que ce régime donne de bons résultats. Nous proposons donc que toutes les Parties consultatives instaurent un régime similaire.

Les Parties consultatives doivent assumer pleinement la responsabilité qu’elles ont de réglementer les activités touristiques en Antarctique. Si nous reportons une fois encore à plus tard cette question, nous risquons de miner l’assise sur laquelle reposent d’autres activités antarctiques ainsi que le statut de réserve naturelle consacrée à la paix et à la science que possède l’Antarctique.

A ce stade du processus, laissez-moi lancer un appel en faveur d’une ouverture. Je pense que nous ne devrions exclure aucune option pour ce qui est de la forme de réglementation et de gestion tout en adoptant une approche proactive, pragmatique et pratique et en accordant la priorité aux questions les plus pressantes.

Mesdames et messieurs,

Vous ne l’aurez peut-être pas vu mais, dans le logo de cette réunion, vous trouverez un oiseau ou, pour être plus précis, une sterne arctique. Cette sterne nidifie dans l’Arctique et dans le nord de l’Europe mais, lorsque l’hiver s’installe dans le nord, il prend son envol et part s’établir dans l’Antarctique.

Dans l’examen des enjeux du tourisme en Antarctique, suivons l’exemple de la sterne arctique, qui met à profit son expérience arctique pour l’adapter aux conditions régnant dans l’Antarctique.

Je vous souhaite une réunion fructueuse ainsi qu’un agréable séjour en Norvège.

Je vous remercie de votre attention.

Annexe 6

PROJET DE RÉSOLUTION

TOURISME D’AVENTURE
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LES PARTIES

Les représentants,

Inquiets de la tendance de plus en plus grande à pratiquer un tourisme d’aventure dans l’Antarctique ainsi que de l’absence d’une surveillance et d’un contrôle rigoureux de telles activités ;

Désireux de s’assurer que toutes les activités enterprises dans l’Antarctique sont strictement conformes aux dispositions du Protocole et des lois d’exécution du pays ;

Conscients que quelques personnes peuvent chercher à contourner la législation nationale en demandant à plus d’une autorité nationale qu’elles approuvent leurs expéditions ;

Rappelant que le paragraphe 4 de l’article 8 du Protocole relatif à la protection de l’environnement requiert des Parties qu’elles coordonnent la mise en oeuvre des procédures relatives à l’évaluation d’impact sur l’environnement lorsque des activités sont organisées conjointement par plusieurs Parties ;

Recommandent que :

1.                  Toutes les Parties désignent un point de contact unique chargé de rassembler des informations sur les activités relatives au tourisme d’aventure dans l’Antarctique.

2.                  Les Parties échangent des informations sur ces expéditions lorsqu’elles en sont notifiées.

3.                  Lorsqu’elles sont notifiées ou prennent connaissance d’une expédition faisant intervenir un navire ou un aéronef battant pavillon d’une autre Partie au Traité ou immatriculé auprès d’elle, ou lorsque les organisateurs ou un nombre élevé des personnes participant à l’expédition sont des ressortissants d’une autre Partie au Traité, des consultations adéquates aient lieu selon que de besoin entre les Parties intéressées avant que soit prise la décision d’autoriser¹ l’expédition ou que soit délivré un permis pour la faire.

_________________________________________

[1] La délégation du Royaume-Uni est consciente du fait que certaines des Parties au Traité ne peuvent pas en vertu de leur législation nationale permettre des expéditions dans l’Antarctique ou leur délivrer un permis. L’utilisation du mot « autoriser » doit donc s’inscrire dans le contexte le plus large de la prise de décisions concernant toutes les activités enterprises dans la zone du Traité sur l’Antarctique  relatives au tourisme et à toutes les autres activités non gouvernementales. Voir le paragraphe 2 de l’article 6 du Protocole relatif à la protection de l’environnement.