Point 10 de l'ordre du jour, Tourisme et activités non gouvernementales dans la zone du Traité Rapport du groupe de discussion intersessionnelle et informelle sur les activités touristiques en Antarctique

1. L'utilité d'une réglementation pour les activités touristiques en Antarctique

A chaque fois qu'il a été question d'activités commerciales en Antarctique, les Etats ont établi un texte conventionnel consacré à l'activité en question. La Convention de Londres sur la protection des phoques de l'Antarctique, la Convention de Canberra sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique en témoignent. L'objectif des auteurs du Protocole de Madrid était d'assurer une protection globale de l'environnement en Antarctique. De ce fait, toutes les activités menées en Antarctique, dont le tourisme, sont soumises à une réglementation développée dans le cadre du système du Traité sur l'Antarctique.

Néanmoins, depuis l'adoption du Protocole de Madrid, le tourisme s'est fortement développé et diversifié. L'environnement en Antarctique doit être protégé des effets de cette activité humaine accrue, surtout qu'elle peut être source d'impacts cumulés qui ne sont pas toujours pris en compte lors de la préparation des expéditions touristiques organisées.

Il est indispensable de réagir avant que cette activité ne puisse plus être suffisamment encadrée. D'ailleurs, sur la base du principe de précaution, on ne peut que s'attendre à une telle réaction face à une activité en pleine expansion. Si elle n'est pas suffisamment réglementée à temps, cette activité continuerait à se développer, entraînant de graves atteintes à l'environnement avant d'être maîtrisée.
Le bilan en matière d'activités touristiques n'est pas complètement négatif. Il n'est sans doute pas souhaitable de prohiber le développement du tourisme, à condition que celui-ci reste contrôlé.

Il ne faudrait pas négliger le fait que, entre autres, certains Etats, des organisations non-gouvernementales et l'IAATO ont fait part à différentes réunions consultatives de leurs préoccupations face à ce phénomène grandissant. En témoigne l'importance des documents de travail et des documents d'information présentés aux réunions consultatives. Ces différentes contributions ont permis de relever de nombreuses questions nées du développement du tourisme. Elles ne sont pas toutes ardues. Il semble toutefois important de faire le point sur celles-ci.
A partir de ce tableau, on pourra mettre en avant les questions qui posent réellement problème et qui méritent une discussion constructive au sein des organismes compétents. Il est indispensable que tous ceux qui sont concernés puissent discuter, ensemble, du tourisme. L'industrie du tourisme et les Etats soucieux de la protection de l'environnement en Antarctique doivent pouvoir faire partager leurs préoccupations.

La question du tourisme en Antarctique prend une place importante lorsqu'il est question de santé, de sécurité et d'assurance. Cette question est apparue récemment lorsque l'on a noté le nombre important d'incidents lors d'activités non-gouvernementales au cours de la saison 2001-2002.
Il est important de voir l'étendue réelle de cette évolution. Le groupe de discussion informelle a commencé à se pencher sur ce sujet. Il est en effet indispensable que l'on sache réellement la fréquence et la portée des demandes d'aides adressées aux responsables de programmes nationaux. Outre le nombre de ces demandes, il faudrait savoir, par exemple, le type d'incident, le coût de participation de l'Etat partie, les remboursements faits par les organisations non-gouvernementales, les causes de l'incident.

Une telle étude ne doit pas être ponctuelle, ni porter sur une année donnée mais sur plusieurs années. Cela devrait permettre d'étudier les conséquences des activités non-gouvernementales en Antarctique et de voir dans quel sens le corpus juridique existant doit être renforcé.


2. L'utilité de réfléchir à la définition du tourisme et les activités non-gouvernementales

Le Protocole de Madrid emploie, à différentes reprises, l'expression " activités entreprises dans la zone du Traité sur l'Antarctique relatives aux programmes de recherche scientifique, au tourisme et à toutes les autres activités gouvernementales ou non gouvernementales dans la zone du Traité sur l'Antarctique " (art.3 (4), art. 8 (2), art.15 (1) and art.1 (1) de l'Annexe III). Quatre types d'activités sont à distinguer : les programmes de recherche scientifique, le tourisme, les activités gouvernementales, les activités non-gouvernementales. Le Protocole de Madrid ne précise pas quelles sont les personnes qui entrent dans ces catégories.
Puisqu'il est question de rechercher l'utilité d'une réglementation relative aux activités touristiques, la question de la définition du tourisme se pose inévitablement. De fait, il apparaît, à la lecture des réglementations nationales, que les activités touristiques sont plus ou moins clairement définies.
Les activités non-gouvernementales sont variées. Deux approches sont envisageables. On peut choisir de catégoriser au plus près les activités touristiques ou, au contraire, de chercher des définitions plus générales. Dans leur réglementation nationale mettant en œuvre le Protocole de Madrid, les Etats ont adopté l'une ou l'autre de ces deux démarches en matière de réglementation du tourisme. Dans le cadre de la fixation de règles applicables à tous dans la zone du Traité, il est nécessaire d'avancer dans cette problématique.

3. L'utilité d'une discussion sur la forme de la réglementation

Si l'on reconnaît l'utilité d'une réglementation des activités touristiques et non-gouvernementales en Antarctique ainsi que l'utilité d'une discussion sur la définition de ces activités, il faudra également réfléchir sur la démarche à suivre et plus précisément sur la forme que devrait prendre cette réglementation.
Il n'y a pas, à proprement parler, de vide juridique en matière touristique. Des règles internationales, des législations nationales, des codes de conduites contribuent à la gestion du tourisme en Antarctique. Le besoin porte plutôt sur l'harmonisation des règles applicables, sur leur degré de précision, ainsi que sur l'efficacité globale du dispositif mis en place.

Des mesures réglementaires ont en effet été adoptées par les Etats sur le territoire desquels des activités touristiques sont organisées. Des relations sont entretenues entre les tours-opérateurs et ces Etats. Il est toutefois important que les règles adoptées soient réellement respectées. Mais surtout, il est prioritaire que les Etats qui n'ont pas encore réglementé les activités touristiques fassent en sorte que des règles nationales existent.

Le nombre de participants aux discussions informelles sur le tourisme a montré la prise de conscience progressive de la place occupée par l'industrie du tourisme dans les activités humaines en Antarctique et de ses conséquences en matière environnementale. La question du tourisme est régulièrement étudiée lors des réunions consultatives lorsque des documents de travail y sont soumis. Toutefois, une discussion plus formelle doit être organisée.

En raison de l'augmentation du nombre de touristes et des activités de ce type, il est important de voir comment les réglementations existantes, qu'elles soient adoptées sur la base des lignes directrices de l'Association internationale des tours-opérateurs de l'Antarctique (IAATO) ou sur la base des réunions consultatives, peuvent être mieux mises en œuvre et contrôlées.
De plus, puisque les mesures nationales diffèrent d'un Etat à l'autre en matière touristique, il faudrait réfléchir à la démarche qui pourrait être adoptée afin de faire en sorte que, sans faire nécessairement une annexe séparée sur le tourisme, des lignes directrices puissent être harmonisées et surtout respectées.

Reposant sur un système de discussion par voie électronique, la discussion n'a réellement fait que commencer. Petit à petit, le groupe de discussion s'est étoffé. Le nombre important de participants démontre clairement l'utilité d'une discussion sur le sujet. Plus que d'avoir cherché des solutions au problème du développement du tourisme en Antarctique, les discussions ont surtout permis d'identifier des préoccupations communes et des problématiques. Il reste maintenant à voir comment cette discussion peut être poursuivie, pour que les objectifs, fixés au départ, puissent être effectivement atteints.