Face à ce phénomène grandissant les Etats Parties au Traité sur l'Antarctique et au Protocole de Madrid ont une compétence générale pour encadrer les activités touristiques se déroulant en Antarctique afin de surveiller les conséquences environnementales dues à de telles activités. L'article 2 du Protocole de Madrid désigne la zone du Traité sur l'Antarctique comme " une réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ". L'article 3 précise, par ailleurs, que les activités doivent être organisées et conduites " de façon à accorder la priorité à la recherche scientifique et à préserver la valeur de l'Antarctique en tant que zone consacrée à la recherche ".

Cette dernière disposition énumère en outre les principes relatifs à la protection de l'environnement et l'article 6 exige des Etats Parties de coopérer pour organiser et conduire les activités menées au sud du 60ème degré de Latitude Sud. Sur la base de ces dispositions, on peut considérer qu'il revient aux seuls Etats Parties de réglementer cette activité. Laisser aux seules organisations de tours-opérateurs la possibilité d'édicter des règles en la matière réduirait la valeur du cadre juridique existant (en effet, l'élaboration de règles contenues dans un code déontologique, en dépit de leur intérêt pratique, n'a aucune valeur juridique contraignante).

Si, dans le cadre des réunions des Parties consultatives, la question du tourisme est régulièrement évoquée et notamment dans les débats à propos des dommages à l'environnement, elle n'a toutefois pas fait l'objet de discussion approfondie depuis un certain temps. On peut rappeler ainsi que la session formelle de la dix-septième réunion consultative (Venise, 1992) a été précédée de deux jours de discussions informelles sur le tourisme (les 9 et 10 novembre 1992). Cette année-là, trois Etats ( France, Chili, Italie) avaient décidé de lancer une initiative conjointe afin de rédiger un projet d'annexe au protocole de Madrid sur la protection de l'environnement en Antarctique relative à la réglementation des activités touristiques et non gouvernementales sur ce continent. L'intérêt de ce projet d'annexe trouvait son fondement dans la volonté d'avoir une approche globale des activités touristiques en Antarctique.

Pour autant, aucun accord n'a été atteint sur la question. En raison de l'accroissement notable des activités touristiques, les Etats ont décidé à la dix-huitième réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (Kyoto, 1994) non " pas de créer de nouvelles règles mais de procurer des directives pour les visiteurs de l'Antarctique ainsi que pour ceux qui organisent et conduisent des activités touristiques et non-gouvernementales dans cette région " (Paragraphe 59, Rapport final de la dix-huitième réunion consultative). Des directives relatives au tourisme ont été adoptées et elles figurent à la Recommandation XVIII-I, " Tourisme et activités non-gouvernementales, Annexes : Directives pour les visiteurs de l'Antarctique, Directives pour ceux qui organisent et conduisent des activités touristiques et non-gouvernementales en Antarctique " (Rapport final de la Dix-huitième réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (Kyoto, 1994).

Depuis, les Parties consultatives n'ont pas adopté de nouvelles mesures réglementaires concernant spécifiquement les activités touristiques. Seuls des efforts ont été menés quant à la circulation des données portant sur les touristes. Ainsi, la Recommandation XIX-3 porte sur les rapports sur le tourisme et les activités non-gouvernementales (Rapport final de la Dix-neuvième réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (Séoul, 1995)).

De même, la Resolution XXI-3 est relative à la Standard Form for Advance Notification and Post-Visit Reporting on Tourism and Non-Governmental Activities in Antarctica (Rapport final de la vingt-et-unième réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (Christchurch, 1997)). Plus récemment, les Parties consultatives ont demandé aux Etats non-Parties consultatives qui ne sont pas encore Parties au Protocole de Madrid, et en particulier celles qui ont des activités touristiques antarctiques qui sont organisées sur leur territoire, d'adhérer au Protocole de Madrid le plus rapidement possible (Resolution 6 (1999) - Adherence to the environmental Protocol by non-consultative parties, Rapport final de la vingt-troisième réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (Lima, 1999).

Lors de la dernière réunion consultative, il a été mis en avant la diversité des activités touristiques, qui peuvent présenter de nouveaux défis en matière de gestion. Les Parties consultatives ont pris conscience de l'importance d'une gestion appropriée du tourisme en antarctique et ont estimé que la question du tourisme devrait faire l'objet d'une discussion détaillée à la vingt-cinquième réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (Varsovie, 2002).

      2.  La France considère qu'il est prioritaire de se pencher à nouveau sur la gestion par les Etats du tourisme en Antarctique en raison des risques encourus. Les activités touristiques peuvent être à l'origine de dommages à l'environnement de l'Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés. De même, cette activité commerciale peut constituer une entrave à la recherche scientifique menée dans la zone du Traité sur l'Antarctique. On pourrait, de ce fait, considérer que leur présence n'est pas la bienvenue et que l'on devrait exclure cette activité au sud du 60e degré de latitude Sud. Cette solution extrême serait un aveu de relative impuissance, puisqu'elle reviendrait à admettre l'impossibilité qu'ont les Parties consultatives à réglementer la gestion de la seule activité commerciale qui existe actuellement dans la zone du Traité sur l'Antarctique.

Le Traité sur l'Antarctique ne se réfère pas aux touristes et le Protocole de Madrid ne traite pas précisément du tourisme. Cependant les dispositions du Protocole de Madrid, en raison de leur généralité, s'imposent aux personnes qui se rendent dans la zone du Traité sur l'Antarctique, que ce soit tant à des fins de recherche scientifique ou de logistique qu'à des fins purement touristiques. Il n'en demeure pas moins que ces règles n'ont pas été édictées spécialement à propos des touristes. Sans dénier la valeur des règles du Protocole de Madrid, on peut néanmoins regretter que la question du tourisme ne soit pas plus mis en avant dans le cadre de cet instrument, dont l'objectif rappelons-le est la " protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés " (art 2 du protocole).

Il semble en effet que les règles du Protocole de Madrid en matière de protection de l'environnement pourraient être renforcées de façon à ce que les activités touristiques soient mieux encadrées. Il est en effet indispensable de faire en sorte qu'elles ne perturbent pas les activités de recherche en Antarctique puisque " les activités sont organisées et conduites dans la zone du Traité sur l'Antarctique de façon à accorder la priorité à la recherche scientifique et à préserver la valeur de l'Antarctique en tant que zone consacrée à la recherche, y compris celle qui est considérée comme essentielle pour la compréhension de l'environnement global " (art. 3, paragraphe 3 du protocole).

Il est également important que les touristes ne soient pas à l'origine de dommages à l'environnement puisque " la protection de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de la valeur intrinsèque de l'Antarctique, qui tient notamment à ses qualités esthétiques, à son état naturel et à son intérêt en tant que zone consacrée à la recherche scientifique, […], constituent des éléments fondamentaux à prendre en considération dans l'organisation et la conduite de toute activité dans la zone du Traité sur l'Antarctique " (art.3, paragraphe 1 du protocole). Outre la recherche des règles qui mériteraient d'être étudiées et adoptées, il importe de rechercher sous quelle forme cette réglementation devrait être adoptée.

      3. Dans cette perspective, la France recommande une annexe séparée ou une annexe au Protocole de Madrid se rapportant aux questions touristiques non encore résolues.

1/ La France se propose de soumettre, à la prochaine réunion consultative, une proposition d'annexe ou tout texte réglementaire de valeur équivalente sur les activités touristiques et non-gouvernementales dans la zone du Traité sur l'Antarctique. Pour mener à bien ce travail, elle se propose également de collecter tous les documents d'information et de travail qui ont été présentés aux différentes réunions consultatives.

Dans ce contexte il serait utile, de l'avis de la France, que la Réunion des Parties consultatives demande à toute délégation ayant un intérêt particulier dans les activités touristiques de la contacter. Le travail de préparation de cette annexe pourrait être conduit dans le cadre d'un groupe de travail spécialement créé à cette fin.

Il serait composé de spécialistes-représentants de toutes les Parties Consultatives ayant exprimé leur désir d'y participer. A la première phase du travail, il conviendrait de débattre par internet de propositions individuelles. Différentes questions méritent une attention particulière : a) la nécessité d'une réglementation relative au tourisme, b) la forme de cette réglementation, c) le contenu de la réglementation. Dans une deuxième phase il pourrait être envisagé de consulter des experts sur cette question.

La France se propose d'animer ce groupe de travail et de contribuer ainsi ? la préparation des discussions qui se dérouleront lors de la XXVIème Réunion Consultative du Traité sur l'Antarctique, au cours de laquelle les résultats du travail de ce groupe pourraient présentés et discutés.