1 - Rappel des faits

A la cinquième réunion du Comité pour la Protection de l'Environnement Polaire,
la Fédération de Russie a présenté un document de travail (XXV ATCM/WP19) traitant du prélèvement d'échantillons des eaux du lac sous-glaciaire Vostok. Ce document a été qualifié par la Fédération de Russie de Projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement mais il n'a pas été soumis dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'annexe I du Protocole. En conséquence, le comité a décidé que ce projet d'évaluation globale serait formellement examiné à sa sixième réunion.

Plusieurs délégations ont manifesté leur inquiétude devant la possibilité d'une pénétration comme d'une contamination accidentelle du lac Vostok si l'expédition russe décidait de forer plus en profondeur.

La Fédération de Russie a souligné les avantages potentiels que pourraient offrir des nouvelles activités de forage à des fins de recherche scientifique.

Après un débat, la Fédération de Russie à indiqué qu'elle avait maintenant l'intention de se livrer à un premier forage additionnel de 50 m durant la saison 2003-2004 et qu'elle produirait une évaluation préliminaire d'impact sur l'environnement pour ce forage. Elle a par ailleurs indiqué qu'elle soumettrait un projet révisé d'évaluation globale d'impact sur l'environnement concernant le forage de 3673 m à 3753 (l'interface glace-eau) qu'elle avait l'intention d'entamer en 2004-2005 et que le forage continuerait jusqu'à ce que soit établi un contact avec la surface du lac pendant la saison 2006-2007.

Le comité pour la protection de l'environnement a créé un groupe de contact intersessions pour examiner le projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement et pour donner des avis à la sixième réunion du Comité pour la protection de l'environnement. Le comité est convenu de lui confier le mandat ci-après :

Le groupe de contact intersessions traitera le mandat générique visé dans l'annexe 3 du rapport final de la troisième réunion du comité, à savoir :

· La mesure dans laquelle l'évaluation globale d'impact sur l'environnement est conforme aux dispositions de l'article 3 de l'annexe I du Protocole relatif à la protection de l'environnement.

· La question de savoir si les conclusions du projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement sont bien étayées par l'information contenue dans le document.

· La clarté, le format et la présentation du projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement.

Les questions plus spécifiques suivantes seront également examinées :

· La probabilité d'une contamination accidentelle du lac (comme par exemple la diffusion rapide du fluide de forage à travers la glace, la fragilité de la glace en dessous du trépan, les incertitudes telles que les propriétés de la glace ou son épaisseur en dessous de 3673 m ou encore le transfert de micro-organismes non in situ le long du trou de forage).

· La capacité de gérer des situations d'urgence comme une pénétration accidentelle de lac ou un changement soudain dans la pression du fluide du trou de forage lorsque le contact entre la glace et le lac approche.

· La probabilité et les conséquences d'une déformation du trou de forage lorsqu'il rencontre le bord est du bassin lacustre et les méthodes permettant de prévenir une contamination possible en résultant du lac par le fluide de forage.

2 - Méthodes de travail

La Fédération de Russie a soumis le Projet Révisé d'Evaluation Globale d'impact sur l'Environnement en date du 6 février 2003, soit dans les délais prévus par l'Annexe I Art 3-4 du Protocole de Madrid. Le 12 février 2003, le Comité pour la Protection de l'Environnement publiait la circulaire 1/2003 informant tous les points de contact que la Fédération de Russie avait soumis le Projet Révisé d'Evaluation Globale d'impact sur l'Environnement concernant le prélèvement d'échantillons des eaux du lac sous-glaciaire Vostok et qu'un groupe intersession de contact, agissant selon les termes de référence du CEP V, examinait ce projet révisé. Tous ceux qui souhaitaient participer, étaient invités à contacter Jean-Jacques REYSER, coordinateur du groupe.

Le groupe intersession de contact s'est essentiellement appuyé sur les dispositions de l'annexe 4 au rapport du CEP II : " Lignes Directrices pour l'examen par le Comité des Projets d'Evaluation Globale d'impact sur l'Environnement " et de l'annexe 3 au rapport du CEP III : " Marche à suivre pour la création du groupe de contact intersessions chargé d'examiner les projets d'évaluation globale d'impact sur l'Environnement ". En conséquence, contact a été pris avec l'ensemble des Points de Contact du Comité pour la protection de l'Environnement (CEP) afin de les inviter à désigner leur correspondant chargé de remettre la contribution au coordonnateur du groupe.

Ont participé à la discussion : l'Australie, les Etats-Unis d'Amérique, la France (coordination et discussion), la Norvège, la Nouvelle-Zélande et l'Antarctic and Southern Océan Coalition (ASOC).

Le groupe reconnaît l'effort de la Fédération de Russie pour préparer dans les délais un projet qui vise à répondre aux dispositions du protocole.

3 - Discussion

3-1 La Mesure dans laquelle l'évaluation globale d'impact sur l'environnement est conforme
aux dispositions de l'article 3 de l'annexe I du Protocole relatif à l'environnement

Le groupe de contact intersessions considère que le projet d'Evaluation Globale d'Impact sur l'Environnement ne répond que partiellement aux dispositions du texte visé ci-dessus. Si le document apporte une réponse à un certain nombre d'alinéas de l'article 3, bien souvent celles-ci ne sont que partielles ou formulées d'une manière trop générale pour permettre une évaluation adéquate des activités proposées.

Le groupe considère que les réponses à l'article 3(2)(a) sont particulièrement déficientes sur plusieurs points :

· Objectif : le groupe considère que le document examiné se propose purement et simplement de justifier l'activité proposée. Il aurait souhaité qu'une discussion plus large fasse apparaître les bénéfices scientifiques pouvant être retirés de l'activité au regard des conséquences liées aux impacts potentiels.

· La description de l'activité : le document fournit trop peu d'information sur la technique de forage proposée - notamment la méthode de forage jusqu'au contact avec la surface du lac - alors que le liquide de forage est sous-pressurisé pour permettre à l'eau du lac de remonter dans le puit de forage. La description des méthodes de forage doit être plus rigoureuse afin que la probabilité d'une chance de succès puisse être sérieusement évalué.

· Intensité de l'activité : le groupe considère que la réponse apportée à la question de l'intensité est trop générale et partielle. Peu de détails sont fournis concernant la quantité de liquide de forage qui sera utilisé, ainsi que les propriétés du fluide spécial PMS appelé fluide " écologique ". Les propriétés physiques, chimiques et microbiologiques ne sont pas spécifiées et aucune donnée n'est fournie concernant la " neutralité écologique de ce fluide. Le document ne permet pas de déterminer quelle est la densité réelle de ce fluide et comment d'une manière générale est assurée la stabilité du niveau du liquide dans le trou de forage et par delà la stabilité de la pression.

· Solutions alternatives : le groupe de contact estime que les solutions alternatives ont été insuffisamment abordées et ont été très peu étudiées. En tout cas aucune considération n'a été accordée à la solution " d'attente " consistant à différer l'activité dans l'attente de nouvelles technologies et d'autres processus. Le groupe considère qu'il serait judicieux d'effectuer des tests sur le système de forage afin de certifier que cette technologie de forage préserve l'Environnement.

En ce qui concerne l'alinéa (c) relatif à la description des méthodes et données utilisées pour prévoir les impacts de l'activité envisagée, le groupe considère que les informations fournies par le document sont insuffisantes et trop générales pour permettre une évaluation correcte des marges d'erreurs relatives aux données et de la validité des prévisions d'impacts sur l'environnement. Il est ainsi noté que davantage de développements sont accordés à la description de la technologie et de l'environnement qu'à une véritable analyse des impacts possibles.

L'estimation de la nature, de l'étendue, de la durée et de l'intensité des impacts directs probables de l'activité envisagée, telle que prévue à l'alinéa (d) est considérée comme très partielle et la discussion qui en découle est très limitée. Le groupe aurait voulu que soit pris en compte l'éventualité d'un accident ainsi que le niveau de contamination acceptable en cas de pénétration du liquide de forage dans le lac. L'absence de telles considérations ne permet pas d'évaluer les conclusions du rapport qui se limite à qualifier les niveaux d'impact de : " pas d'impact " ou " impact moins que mineur ou impact transitoire ". Le groupe considère que cette partie du document est déterminante et devrait en conséquence être approfondie.

Le groupe estime que le projet ne répond pas aux exigences de l'alinéa (f) de l'article 3(2) relatif à l'examen des impacts cumulatifs. Le document considère qu'il existe un impact cumulatif mais ne traite pas d'avantage le sujet considérant que l'impact additionnel d'un forage de 130 m est minime et qu'il se situe dans une zone appelée " NON RECOVERABLE AREA ". Notons au passage l'usage de termes étrangers au texte du Protocole tels que " NON RECOVERABLE AREA " (NRA) - " RECOVERABLE AREA " (RA) " CONVENTIONNALLY INTACT AREA " (CIA). Cette évaluation semble être le résultat d'un procédé qui consiste à découper une activité globale en plusieurs sous activités afin de les évaluer séparément et indépendamment l'une de l'autre.

Il est donc considéré que cet aspect devrait être réexaminé en tenant compte des conséquences des activités passées, présentes et futures, quelle que soit la qualification de la zone concernée ainsi que les possibilités et les conséquences d'une contamination potentielle d'autres lacs sous-glaciaires pouvant être reliés au lac Vostok.

Les considérations relatives à l'identification des mesures prévues à l'alinée (g) sont très faiblement évoquées. Quelques mesures pour atténuer les impacts sont évoquées, mais restent très faibles. Ainsi aucune technique de décontamination n'est évoquée, de même qu'aucun programme de surveillance n'est proposé. Enfin aucune précision n'est donnée quant aux mesures prévues en cas d'accident ou d'événement inattendu dont notamment l'introduction de fluide de forage dans le lac.

Le groupe considère également que les lacunes dans les connaissances sont brièvement et faiblement évoquées. En particulier, il existe des lacunes dans la connaissance du comportement du fluide et de celui de la glace sous-préssurisée se trouvant près de l'interface glace-eau, ainsi que la durée de congélation de l'eau du lac et la composition chimique de l'eau du lac. Il a été noté que la méthode proposée pour éviter la pénétration dans l'eau reste théorique et mériteraient d'être confortées par des expériences pratiques.

3-2 - La question de savoir si les conclusions du projet d'évaluation globale d'impact sur
l'environnement sont bien étayées par l'information contenue dans le document

Le rapport conclu que l'activité proposée vise à acquérir des connaissances scientifiques complémentaires sur l'état du lac. Les méthodes et les technologies utilisées reposent sur les connaissances des lois de la physique ainsi que sur une longue expérience de forage profond à la station Vostok. Sur la base de cette expérience, le projet révisé conclut que " les risques de contamination dérivant de cette activité et essentiellement dus à la présence du fluide dans le puit de forage, peuvent être pratiquement exclus durant la préparation et la conduite des travaux. La conduite de l'activité proposée nécessitera un support logistique supplémentaire, ce qui n'augmentera que de manière insignifiante l'impact actuel de l'activité de la station sur l'environnement de la surface glaciaire.

Le groupe considère que ces conclusions ne sont pas suffisamment étayées par les informations contenues dans le document. Les méthodes d'évaluation de l'importance de l'impact pourraient être plus conséquentes et plus complètes et la notion d'impacts cumulatifs devrait être abordée de manière plus approfondie. Pour le groupe, la possibilité d'une contamination de l'eau du lac demeure, en cas d'application des technologies et méthodologies proposées. Enfin il est considéré que le document ne prend pas suffisamment en compte le risque d'une pénétration accidentelle et incontrôlée de liquide de forage dans le lac.

3-3 La clarté, le format et la présentation du projet d'évacuation globale d'impact sur
l'environnement

Le groupe considère que le projet est bien présenté et structuré. Néanmoins certaines parties comportent quelques contradictions et la formulation manque de clarté.

3-4 La probabilité d'une contamination accidentelle du lac (comme par exemple la diffusion
rapide du fluide de forage à travers la glace, la fragilité de la glace en dessous du trépan,
les incertitudes telles que les propriétés de la glace ou son épaisseur en dessous de 3673 m
ou encore le transport de micro-organismes in situ le long du trou de forage)

Le groupe considère que, compte tenu des informations et des descriptions fournies par le document, et si le projet devait être réalisé tel que proposé, tout risque de contamination accidentelle du lac ne saurait être écarté. En particulier, le projet ne prend pas en compte d'une manière claire la possibilité d'une pénétration accidentelle et incontrôlée de liquide de forage dans le lac. Le fonctionnement effectif des technologies proposées devrait être vérifié au préalable par des expériences pratiques. Par ailleurs, le comportement de la glace de fond étant mal connu ceci pouvant conduire à des évènements inattendus, le projet devrait davantage approfondir cet aspect de la question.

Sur le plan biologique, les conséquences potentielles d'une contamination de l'eau du lac ne sont pas analysées en détails. La possibilité d'une contamination microbiologique devrait être discutée d'une manière plus critique.

3-5 La capacité de gérer des situations d'urgence comme une pénétration accidentelle du lac
ou un changement soudain dans la pression du fluide du trou de forage lorsque le contact
entre la glace et le lac approche.

Selon le groupe le problème de la capacité de gérer des situations d'urgence n'a pas été abordé et aucun plan d'intervention n'est proposé dans le document. Bien qu'il soit clair que les proposants considèrent cette situation comme étant impossible, certains membres du groupe pensent que cette possibilité devrait être abordée.

3-6 La probabilité et les conséquences d'une déformation du trou de forage lorsqu'il rencontre
le bord est du bassin lacustre et des méthodes permettant de prévenir une contamination
possible en résultant du lac par le fluide de forage

Ce sujet n'est que très brièvement examiné dans le document et le groupe estime qu'un tel risque demeure notamment en regard du maintien d'une quantité importante (60 m3) de liquide de forage dans le puits.

4 - Conclusions

Le groupe considère que le projet d'étude globale d'impact sur l'environnement ne répond que très partiellement aux dispositions de l'article 3 de l'annexe I du Protocole.

· La description des activités proposées, des technologies et des méthodologies est insuffisamment détaillée pour permettre une évaluation exacte des risques environnementaux associés au prélèvement d'échantillon des eaux du lac Vostok.

· Les procédés alternatifs, y compris des tests sur la technologie dans des situations similaires mais moins critiques devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi.

· L'évaluation de l'impact direct notamment en cas de pénétration accidentelle ainsi que l'impact cumulatif n'a été abordé que partiellement. Il s'agit là d'un élément clé de l'étude d'impact. Cette évaluation, telle que prévue aux alinéas (d) et (f) de l'article 3 devrait être reprise et approfondie.

En ce qui concerne les mandats plus spécifiques, le groupe de contact a identifié un certain nombre d'inquiétudes exposées dans les sections précédentes de ce rapport. Il considère que celles-ci doivent être prises en compte et approfondies avant que la pénétration du lac ne soit entreprise.

Le groupe considère que certaines méthodologies ou technologies décrites d'une manière théorique dans le projet révisé devraient être validées par des modélisations ou des tests pratiques.